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4
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Comment remplir obtenir le gratuit notice
Comment remplir notice dinformation du territoireagglomration
01
Remplir toutes les informations demandées dans la notice d'information du territoireagglomration.
02
Vérifier que toutes les données sont correctes et à jour.
03
Signer et dater le document si nécessaire.
04
Soumettre la notice d'information dûment remplie aux autorités compétentes.
Qui a besoin de notice dinformation du territoireagglomration?
01
Les résidents du territoireagglomration
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Les entreprises opérant dans le territoireagglomration
03
Les autorités locales et régionales
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Qu'est-ce que notice dinformation du territoireagglomration?
La notice d'information du territoire d'agglomération est un document qui décrit les caractéristiques et les règles spécifiques d'un territoire regroupant plusieurs communes.
Qui doit déposer notice dinformation du territoireagglomration?
La notice d'information du territoire d'agglomération doit être déposée par l'autorité compétente en charge de la gestion du territoire concerné.
Comment remplir notice dinformation du territoireagglomration?
La notice d'information du territoire d'agglomération doit être remplie en fournissant toutes les informations demandées sur les caractéristiques du territoire et les règles en vigueur.
Quel est le but de notice dinformation du territoireagglomration?
Le but de la notice d'information du territoire d'agglomération est de disposer d'un document de référence pour connaître et respecter les spécificités du territoire en question.
Quelles informations doivent être déclarées sur notice dinformation du territoireagglomration?
La notice d'information du territoire d'agglomération doit contenir des informations sur l'urbanisme, l'environnement, les services publics, les équipements, etc.
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