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Obtenir le gratuit vente itinrante (colportage) (b.18)

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Municipality de Ripon 31, rue Course, Ripen, (Quebec) J0V 1V0 Tl phone 8199832000 Copier 8199831327 Courier : reception@ripon.ca ripon.ca/urbanisme/VENTE ITINERANT (CORPORATE) (B.18) DEMAND DE PERMIT
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Comment éditer obtenir le gratuit vente en ligne

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4
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Comment remplir obtenir le gratuit vente

Illustration

Comment remplir vente itinrante colportage b18

01
Remplir correctement les informations demandées sur le formulaire B18.
02
Indiquer les détails de la vente itinérante ou du colportage de manière précise.
03
Fournir toutes les pièces justificatives requises par la loi.
04
Signer et dater le formulaire une fois que toutes les informations ont été fournies.

Qui a besoin de vente itinrante colportage b18?

01
Toute personne ou entreprise qui pratique la vente itinérante ou le colportage dans le cadre de son activité commerciale.
02
Les vendeurs ou démarcheurs à domicile qui se déplacent pour vendre des produits ou services.
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La vente itinérante colportage b18 est un formulaire administratif utilisé pour déclarer les activités de vente itinérante et de colportage.
Toute personne ou entreprise qui pratique la vente itinérante ou le colportage doit déposer le formulaire b18.
Le formulaire b18 doit être rempli en indiquant les informations demandées sur les activités de vente itinérante ou de colportage.
Le but de vente itinérante colportage b18 est de permettre aux autorités de régulation de contrôler et de superviser les activités de vente itinérante et de colportage.
Les informations à déclarer sur le formulaire b18 incluent les coordonnées de l'entreprise, les zones géographiques couvertes, les produits ou services proposés, etc.
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