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9.5
Facilité de configuration
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3
Éditez obtenir le gratuit procedure. Ajoutez et modifiez du texte, ajoutez de nouveaux objets, déplacez des pages, ajoutez des filigranes et des numéros de page, et plus encore. Ensuite, cliquez sur Terminé lorsque vous avez terminé l'édition et allez à l'onglet Documents pour fusionner ou diviser le fichier. Si vous souhaitez verrouiller ou déverrouiller le fichier, cliquez sur le bouton de verrouillage ou de déverrouillage.
4
Obtenez votre fichier. Sélectionnez votre fichier dans la liste des documents et choisissez votre méthode d'exportation. Vous pouvez l'enregistrer au format PDF, l'envoyer par e-mail, ou le télécharger dans le cloud.

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Comment remplir obtenir le gratuit procedure

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Comment remplir procedure adaptee

01
Analyser les besoins et les risques du marché
02
Rédiger un cahier des charges détaillé
03
Publier l'appel d'offres sur la plateforme adaptée
04
Sélectionner les offres et négocier si nécessaire
05
Attribuer le marché et notifier les candidats

Qui a besoin de procedure adaptee?

01
Les organismes publics et privés souhaitant procéder à des achats de biens ou services de montant supérieur au seuil fixé par la loi
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La procédure adaptée est une procédure de passation de marchés publics simplifiée qui permet aux entités publiques de sélectionner un prestataire sans avoir à respecter toutes les étapes d'une procédure formalisée.
L'entité publique qui souhaite passer un marché public doit déposer une procédure adaptée.
La procédure adaptée doit être remplie en suivant les instructions fournies par l'entité publique dans le dossier de consultation des entreprises.
Le but de la procédure adaptée est de simplifier la passation de marchés publics tout en assurant la transparence et l'égalité de traitement entre les candidats.
Les informations à déclarer sur la procédure adaptée incluent les critères de sélection, les conditions de participation, le mode de remise des offres, etc.
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