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Comment remplir obtenir le gratuit chancellerie

Illustration

Comment remplir chancellerie et tribunal matrimonial

01
Pour remplir une demande à la chancellerie, vous devez fournir toutes les informations demandées telles que vos coordonnées, la nature de votre demande et les pièces justificatives nécessaires.
02
Pour remplir une demande au tribunal matrimonial, vous devez suivre les instructions fournies par le tribunal, remplir correctement tous les formulaires requis et fournir toutes les preuves nécessaires pour appuyer votre demande.

Qui a besoin de chancellerie et tribunal matrimonial?

01
Les personnes qui souhaitent enregistrer leur mariage civil à la chancellerie.
02
Les personnes qui souhaitent entamer une procédure de divorce ou de séparation devant le tribunal matrimonial.
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La chancellerie matrimoniale est l'endroit où les documents liés au mariage sont enregistrés, tandis que le tribunal matrimonial est l'instance juridique qui traite des affaires liées au mariage et au divorce.
Les personnes concernées par un mariage ou un divorce doivent déposer des documents auprès de la chancellerie et du tribunal matrimonial.
Les documents doivent être remplis en fournissant toutes les informations demandées de manière précise et complète.
Le but est d'enregistrer correctement les informations liées au mariage et de fournir une assistance juridique en cas de besoin.
Les informations personnelles des conjoints, la date du mariage, les témoins, etc.
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