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PREFECTURE DE LA HAUTESAVOIERECUEIL DES ACTS ADMINISTRATION Anne 2009date de portion 2 frier 2009ISSN 07619618spcialSommaire DELEGATION DE SIGNATURE..................................................................................................................................................4
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Une fois que tous les champs sont remplis, enregistrez le document correctement.
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Qu'est-ce que dlgation de signatureindd?
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Pour remplir la dlgation de signatureindd, il faut indiquer les informations sur la personne qui délègue, le délégataire, ainsi que les actes ou décisions concernés par la délégation.
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Le but de la dlgation de signatureindd est de faciliter la gestion administrative et de permettre à une personne de prendre des décisions en lieu et place d'une autre.
Quelles informations doivent être déclarées sur dlgation de signatureindd?
Les informations à déclarer incluent l'identité du délégant, l'identité du délégataire, la nature des pouvoirs délégués et la durée de la délégation.
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