Obtenir le gratuit Direction dpartementale des territoires (DDT) - Bas-Rhin

ANNEXED 1 : LIST ETA DRESSES DES DDT DU BASIN GRAND EST Department Region AlsaceRgion BourgogneRgion ChampagneArdennesDirection Departmental DES Territories du Bas-Rhin 14 rue Du Marshal Join BP 61003 67070

Comment remplir obtenir le gratuit direction

Comment remplir direction dpartementale des territoires

1. Remplissez le formulaire de demande en ligne sur le site de la direction départementale des territoires
2. Assurez-vous de fournir toutes les informations demandées, telles que vos coordonnées, l'objet de la demande et les documents justificatifs
3. Envoyez le formulaire dûment rempli et les pièces justificatives par courrier ou en personne à l'adresse indiquée

Qui a besoin de direction dpartementale des territoires?

1. Les citoyens qui souhaitent faire une demande liée à l'aménagement du territoire dans un département donné
2. Les professionnels de l'urbanisme ou de la construction qui ont des projets nécessitant une validation administrative
3. Les collectivités locales ou les associations impliquées dans des projets d'urbanisme ou d'environnement

Pour la FAQ de pdfFiller

Puis-je créer une signature électronique pour obtenir le gratuit direction dans Chrome ?

Oui. Avec pdfFiller pour Chrome, vous pouvez signer électroniquement des documents et utiliser l'éditeur PDF tout en un. Créez une signature électronique légalement contraignante en la dessinant, en la tapant ou en téléchargeant une image de votre signature manuscrite. Vous pourrez signer électroniquement obtenir le gratuit direction en quelques secondes.

Puis-je créer une signature électronique pour le obtenir le gratuit direction dans Gmail ?

Avec l'extension pdfFiller, vous pouvez télécharger, taper ou dessiner une signature dans Gmail. Vous pouvez signer électroniquement votre obtenir le gratuit direction et d'autres documents directement dans votre boîte de réception avec pdfFiller. Pour conserver les documents signés et vos signatures personnelles, créez un compte.

Puis-je éditer obtenir le gratuit direction sur un appareil iOS ?

Utilisez l'application pdfFiller pour iOS pour créer, éditer et partager obtenir le gratuit direction depuis votre téléphone. Vous la trouverez rapidement sur l'App Store d'Apple. Vous pouvez bénéficier d'un essai gratuit et choisir un abonnement qui convient à vos besoins.

Qu'est-ce que direction dpartementale des territoires?

La direction départementale des territoires est un service public qui gère les politiques publiques liées à l'aménagement du territoire, l'environnement, le développement durable et la ruralité.

Qui doit déposer direction dpartementale des territoires?

Les collectivités territoriales, les aménageurs et les propriétaires fonciers concernés par des projets d'urbanisme doivent déposer des documents auprès de la direction départementale des territoires.

Comment remplir direction dpartementale des territoires?

Pour remplir la demande, il faut fournir des informations sur le projet, les plans d'aménagement, ainsi que les études d'impact environnemental si nécessaire.

Quel est le but de direction dpartementale des territoires?

Le but est d'assurer un développement harmonieux et durable du territoire en veillant à la protection de l'environnement et à l'optimisation des ressources.

Quelles informations doivent être déclarées sur direction dpartementale des territoires?

Les informations à déclarer incluent les plans de projet, les caractéristiques techniques, l'impact sur l'environnement et les éventuelles consultations publiques.