Obtenir le gratuit TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS N 2102972

TRIBUNAL ADMINISTRATION DE POITIER NS 2102972 2103119 ___ Mme Lucie SERPENTS ___ Mme Servant Boston June DES FRS ___OBLIQUE FRANCISCAN NOT DU PEOPLE Francisca June DES rfrsAudience Du 8 December 2021 Ordinance

Comment remplir obtenir le gratuit tribunal

Comment remplir tribunal administratif de poitiers

1. Remplir le formulaire de requête en indiquant vos coordonnées personnelles.
2. Préciser les faits et les motifs de votre demande de recours administratif.
3. Joindre les pièces justificatives nécessaires à l'appui de votre demande.
4. Envoyer le dossier complet au tribunal administratif de Poitiers par voie postale ou électronique.

Qui a besoin de tribunal administratif de poitiers?

1. Toute personne physique ou morale ayant un litige administratif en lien avec le département de la Vienne et qui souhaite obtenir un recours contre une décision administrative peut avoir besoin du tribunal administratif de Poitiers.

Pour la FAQ de pdfFiller

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Qu'est-ce que tribunal administratif de poitiers?

Le tribunal administratif de Poitiers est une juridiction chargée de régler les litiges entre les particuliers et l'administration dans le ressort de la ville de Poitiers.

Qui doit déposer tribunal administratif de poitiers?

Toute personne ayant un litige avec l'administration et souhaitant obtenir une décision de justice peut déposer un recours auprès du tribunal administratif de Poitiers.

Comment remplir tribunal administratif de poitiers?

Pour remplir un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, il est nécessaire de présenter les arguments et les pièces justificatives de son dossier de manière claire et précise.

Quel est le but de tribunal administratif de poitiers?

Le but du tribunal administratif de Poitiers est de garantir le respect du droit et de rendre des décisions justes et équitables dans les litiges opposant les particuliers à l'administration.

Quelles informations doivent être déclarées sur tribunal administratif de poitiers?

Sur le tribunal administratif de Poitiers, il est important de déclarer les motifs du recours, les faits sur lesquels il repose et de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires.