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4
Obtenez votre fichier. Lorsque vous trouvez votre fichier dans la liste des documents, cliquez sur son nom et choisissez comment vous voulez l'enregistrer. Pour obtenir le PDF, vous pouvez l'enregistrer, l'envoyer par e-mail, ou le déplacer dans le cloud.
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Comment remplir obtenir le gratuit procs

Illustration

Comment remplir procs verbal conseil municipal

01
Assister à la réunion du conseil municipal
02
Prendre des notes pendant la réunion
03
Inclure les points importants discutés lors de la réunion
04
Résumer les décisions prises par le conseil municipal
05
Inclure la date et le lieu de la réunion

Qui a besoin de procs verbal conseil municipal?

01
Les membres du conseil municipal
02
Les représentants de la presse
03
Les citoyens intéressés par les décisions prises lors des réunions du conseil municipal
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Le procès-verbal du conseil municipal est un document qui relate les débats et les décisions prises lors des réunions du conseil municipal.
Le secrétaire de la mairie est généralement chargé de rédiger et de déposer le procès-verbal du conseil municipal.
Le procès-verbal du conseil municipal doit être rempli en suivant un modèle préétabli incluant les points à aborder lors de la réunion.
Le but du procès-verbal du conseil municipal est de conserver une trace officielle des décisions prises lors des réunions et de garantir la transparence du processus décisionnel.
Le procès-verbal du conseil municipal doit inclure la liste des participants, les sujets abordés, les décisions prises et les votes effectués.
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