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Association 1901 (JO n31, 29.07.1992)Le Courier de Lusotopie
n20, Janvier 1999
Bulletin DE liaison DE association DES churches DE la revue Isotope, pour LES adherents,
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Comment remplir obtenir le gratuit journal-officiel
Comment remplir journal-officiel associations et fondations
01
Remplir les informations générales de l'association ou de la fondation telles que le nom, l'adresse et les coordonnées.
02
Indiquer l'objet de l'association ou de la fondation ainsi que ses activités principales.
03
Préciser la composition de l'organe de direction et de gestion de l'association ou de la fondation.
04
Joindre les statuts de l'association ou de la fondation ainsi que les pièces justificatives demandées.
05
Envoyer le dossier complet au Journal Officiel pour publication.
Qui a besoin de journal-officiel associations et fondations?
01
Les associations et fondations qui souhaitent bénéficier de la reconnaissance légale de leurs activités et bénéficier d'avantages fiscaux.
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Les partenaires, donateurs et institutions qui veulent vérifier la légalité et la transparence des associations et fondations avec lesquelles ils collaborent.
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Comment puis-je obtenir obtenir le gratuit journal-officiel ?
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Qu'est-ce que journal-officiel associations et fondations?
Le journal-officiel associations et fondations est un moyen de publication officiel pour les associations et fondations en France.
Qui doit déposer journal-officiel associations et fondations?
Les associations et fondations en France doivent déposer leur publication dans le journal-officiel associations et fondations.
Comment remplir journal-officiel associations et fondations?
Le remplissage du journal-officiel associations et fondations se fait en ligne sur le site officiel du gouvernement.
Quel est le but de journal-officiel associations et fondations?
Le but du journal-officiel associations et fondations est de rendre publiques les informations relatives aux associations et fondations pour assurer la transparence.
Quelles informations doivent être déclarées sur journal-officiel associations et fondations?
Les informations telles que les statuts de l'association, les membres du bureau, les comptes annuels, etc. doivent être déclarées sur le journal-officiel associations et fondations.
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