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PROCÈS-VERBAL DE LA SINCE ORDINARY DU CONSENT MUNICIPAL DE NATASHA TENURE LE 08 AOT 2023 19h00, LA SALE ALFRED PINAULT DE EDIFICE MUNICIPALTAIENT PRESENTS : Monsieur Henri Pakistan Madame Rene LaPierre Monsieur
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4
Enregistrez votre fichier. Sélectionnez-le dans votre liste d'enregistrements. Ensuite, déplacez le curseur vers la barre d'outils droite et choisissez l'une des options d'exportation. Vous pouvez l'enregistrer dans plusieurs formats, le télécharger au format PDF, l'envoyer par e-mail, ou le stocker dans le cloud, entre autres choses.
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L'édifice municipal est un formulaire qui permet de déclarer les caractéristiques d'un bâtiment appartenant à une municipalité.
La municipalité ou ses représentants légaux doivent déposer l'édifice municipal.
L'édifice municipal doit être rempli en fournissant les informations demandées sur la fiche technique du bâtiment.
Le but de l'édifice municipal est de recueillir les informations nécessaires sur les bâtiments municipaux pour une gestion efficace du patrimoine immobilier.
Les informations telles que la localisation, la superficie, la destination et l'état du bâtiment doivent être déclarées sur l'édifice municipal.
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