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Four de cessation Chamber commercial 9 November 2022 n 2114.995TEXTE INTGRALFormationCass : Formation retreat hours RSM/NA updatedByCass : 20221113 Solution : Cessation Chain age : 20210127Cour d\'appeal
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Qui a besoin de formationcass formation restreinte hors?

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Les employeurs, les établissements d'enseignement ou les organismes de formation qui proposent des programmes de formation spécifiques hors du cadre habituel doivent déposer le document formationcass formation restreinte hors.
Pour remplir formationcass formation restreinte hors, il faut fournir les informations nécessaires concernant la formation, y compris le titre, la description, la durée et les participants, ainsi que tout autre document requis par l'autorité compétente.
Le but de formationcass formation restreinte hors est de garantir que les formations spécifiques hors du cadre éducatif standard soient reconnues et conformes aux régulations en vigueur.
Les informations à déclarer incluent le nom de la formation, le type de formation, les objectifs pédagogiques, le nombre d'heures, le public ciblé, ainsi que les qualifications des formateurs.
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