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Enregistrez votre fichier. Sélectionnez-le dans votre liste d'enregistrements. Ensuite, cliquez sur la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des différentes options d'exportation : enregistrez dans de nombreux formats, téléchargez en PDF, envoyez par e-mail, ou stockez dans le cloud.
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Les Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles et les modalités de vente entre un vendeur et un acheteur.
Chaque entreprise qui vend des biens ou des services doit déposer ses CGV, généralement les commerçants et prestataires de services.
Pour remplir les CGV, il faut inclure des informations sur les produits, les modalités de paiement, les conditions de livraison et les clauses de retour ou de remboursement.
Le but des CGV est de protéger les droits des consommateurs et des vendeurs en établissant des règles claires pour les transactions.
Les informations à déclarer incluent les détails sur les prix, les conditions de paiement, les droits de rétractation, et les responsabilités des parties.
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