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La doctrine des syndicats est un ensemble de principes et de règles qui régissent les activités et le fonctionnement des syndicats au sein d'une organisation ou d'un secteur.
C'est généralement la direction du syndicat ou le responsable légal qui doit déposer la doctrine des syndicats.
Pour remplir la doctrine des syndicats, il faut suivre un cadre prédéfini qui inclut des sections sur les objectifs, les membres, les règles de fonctionnement et les pratiques de gouvernance.
Le but de la doctrine des syndicats est de garantir une structure claire pour le syndicat, de protéger les intérêts de ses membres et de faciliter la négociation avec les employeurs.
Les informations à déclarer incluent l'identité des membres, les règles de fonctionnement, les objectifs du syndicat et les modalités de vote au sein des instances décisionnelles.
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