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Obtenir le gratuit Traditional Knowledge and Intellectual Property

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FWIPO/GRTKF/IC/22/2 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 20 JUIN 2012Comit intergouvernemental de la proprit intellectuelle relative aux ressources gntiques, aux savoirs traditionnels et au folklore Vingtdeuxime
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Édition en ligne de obtenir le gratuit traditional

9.5
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9.0
Facilité d'utilisation
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3
Éditez obtenir le gratuit traditional. Remplacez le texte, ajoutez des objets, réarrangez les pages, etc. Ensuite, sélectionnez l'onglet Documents pour fusionner, diviser, verrouiller ou déverrouiller le fichier.
4
Obtenez votre fichier. Sélectionnez votre fichier dans la liste des documents et choisissez votre méthode d'exportation. Vous pouvez l'enregistrer au format PDF, l'envoyer par e-mail, ou le télécharger dans le cloud.
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GDPR
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Comment remplir obtenir le gratuit traditional

Illustration

How to fill out traditional knowledge and intellectual

01
To fill out traditional knowledge and intellectual, follow these steps: 1. Gather all relevant information and documentation related to the traditional knowledge and intellectual property.
02
Identify the specific forms or applications required for filing the traditional knowledge and intellectual property.
03
Fill out the forms accurately and completely, providing all necessary details and information as requested.
04
Submit the filled-out forms along with any supporting documents to the appropriate authority or organization responsible for processing traditional knowledge and intellectual property.
05
Pay any required fees or charges related to the filing process, if applicable.
06
Keep a record of the submission for future reference and follow up on the status of the application if needed.
07
Comply with any additional requirements or requests from the authority or organization during the processing period.
08
Once the traditional knowledge and intellectual property is registered or protected, ensure proper management and enforcement of rights to safeguard its value.

Who needs traditional knowledge and intellectual?

01
Various individuals, groups, and organizations may have a need for traditional knowledge and intellectual property, including:
02
- Indigenous communities or tribes who want to protect and preserve their traditional knowledge and cultural expressions.
03
- Researchers or scholars who rely on traditional knowledge for their studies or projects.
04
- Inventors and innovators who want to secure intellectual property rights for their creations.
05
- Businesses or industries dealing with traditional products or practices, seeking legal protection or recognition.
06
- Governments or policy makers interested in supporting indigenous rights and cultural heritage.
07
- Legal professionals specializing in intellectual property law, who assist clients with traditional knowledge-related matters.
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La connaissance traditionnelle et intellectuelle fait référence aux savoirs, pratiques et innovations développés par des communautés locales et les peuples autochtones, souvent transmis de génération en génération.
Les communautés autochtones et les nations qui détiennent ces savoirs traditionnels sont celles qui doivent les déposer afin de les protéger.
Le dépôt de la connaissance traditionnelle nécessite généralement de rassembler des documents qui décrivent les pratiques culturelles, les processus d'innovation et les usages de ressources spécifiques, en respectant les protocoles communautaires.
Le but est de protéger les droits des communautés sur leurs savoirs traditionnels, d’encourager la reconnaissance culturelle et de prévenir l’exploitation non autorisée de ces connaissances.
Les informations à déclarer incluent la description des savoirs, les communautés détentrices, les contextes culturels et géographiques, ainsi que l'utilisation antérieure et actuelle de ces connaissances.
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