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Obtenir le gratuit Entente entre le Gouvernement du Qubec et le Fonds ...

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ENTENTEENTRELE GOUVERNEMENT DU QUBECETLE FONDS MULTILATRAL AUX FINS D\'APPLICATION DU PROTOCOLE DE MONTRAL RELATIF DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D\'OZONECONCERNANT LES EXEMPTIONS, LES
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CCPA
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Comment remplir obtenir le gratuit entente

Illustration

Comment remplir entente entre le gouvernement

01
Identifier les parties concernées par l'entente entre le gouvernement.
02
Déterminer les objectifs et les termes de l'entente.
03
Négocier les modalités avec les différentes parties.
04
Rédiger le texte de l'entente en tenant compte des intérêts et des exigences de chacune des parties.
05
Faire signer l'entente par les représentants autorisés de chaque partie.
06
Mettre en œuvre les engagements pris dans l'entente et suivre régulièrement sa mise en application.

Qui a besoin de entente entre le gouvernement?

01
Les différents organismes gouvernementaux ou entités administratives nécessitant une collaboration ou une coordination spécifique.
02
Les partenaires externes ou les organisations privées ou publiques avec lesquels le gouvernement souhaite établir des accords ou des partenariats.
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