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DEPARTEMENT DES YVELINES ___ VILLE DE COIGNIRES ___ CONSEIL MUNICIPAL ___ Sance du 31 janvier 2018 ___ PROCS VERBAL ___ Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 26. taient prsents :
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4
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Comment remplir code des communespdf

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02
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03
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Le code des communes est un document officiel qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires régissant la gestion et l'administration des communes en France.
Le code des communes doit être déposé par les maires ou les responsables administratifs des communes.
Pour remplir le code des communes, il est nécessaire de suivre les instructions fournies par le ministère de l'Intérieur et de se référer aux documents requis pour la déclaration.
Le but du code des communes est de garantir la transparence, la régularité et l'accessibilité des informations concernant les communes.
Les informations à déclarer incluent les budgets prévisionnels, les rapports d'activités, et d'autres documents administratifs pertinents.
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