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CANADA PROVINCE DE QUBEC VILLE DE LRY Procsverbal de la sance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Lry tenue le 15 novembre 2021 en la Salle AdolpheLeduc, et laquelle sont prsents : M. le
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Comment remplir obtenir le gratuit procs-verbal

Illustration

Comment remplir procs-verbal de la sance

01
Assurez-vous d'avoir une copie vierge du procès-verbal de la séance à remplir.
02
Indiquez la date, l'heure et le lieu de la séance au début du document.
03
Énumérez les membres présents et absents lors de la séance.
04
Inscrivez les sujets abordés lors de la réunion ainsi que les décisions prises.
05
Apposez la signature du secrétaire ou du président de la séance à la fin du document.

Qui a besoin de procs-verbal de la sance?

01
Les membres du comité ou de l'assemblée concernés par la séance ont besoin du procès-verbal pour se rappeler des discussions et des décisions prises.
02
Les responsables de la rédaction du compte-rendu officiel de la séance nécessitent le procès-verbal pour documenter de manière précise les évènements.
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Le procès-verbal de la séance est un document écrit qui résume les discussions et décisions prises lors d'une réunion.
Le secrétaire de la réunion ou la personne désignée pour rédiger le procès-verbal doit le déposer.
Le procès-verbal doit être rempli en notant les participants, les sujets abordés, les décisions prises et les conclusions.
Le but du procès-verbal est de garder une trace officielle des discussions et décisions pour référence future.
Il faut déclarer la date, l'heure, le lieu, les participants, l'ordre du jour et un résumé des discussions et décisions.
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