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Obtenir le gratuit PROCS-VERBAL d'une sance extraordinaire du Conseil ...

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PROVINCE DE QUBEC MUNICIPALIT DE SAINTMARCDEFIGUERY Procsverbal dune sance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, au 10, avenue Michaud, sous la prsidence de monsieur le promaire, Martin Thibeault, et
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4
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Comment remplir obtenir le gratuit procs-verbal

Illustration

Comment remplir procs-verbal dune sance extraordinaire

01
Commencez par indiquer la date, l'heure, le lieu et le type de réunion (extraordinaire) en en-tête du procès-verbal.
02
Répertoriez les personnes présentes, en indiquant leur nom et leur fonction.
03
Documentez tous les points abordés lors de la réunion, en notant les décisions prises et les actions à entreprendre.
04
Assurez-vous d'inclure les détails des débats et des discussions importantes qui ont eu lieu.
05
Terminez en mentionnant la date et l'heure de clôture de la réunion, ainsi que le nom du secrétaire qui a rédigé le procès-verbal.

Qui a besoin de procs-verbal dune sance extraordinaire?

01
Les membres présents à la réunion extraordinaire ont besoin du procès-verbal pour se remémorer les discussions et les décisions prises.
02
Les personnes qui n'ont pas pu assister à la réunion peuvent également avoir besoin du procès-verbal pour être tenues au courant des événements.
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Le procès-verbal d'une séance extraordinaire est un document officiel qui résume les discussions, décisions et résolutions prises lors d'une réunion qui ne fait pas partie des réunions régulières prévues.
Le procès-verbal d'une séance extraordinaire doit être déposé par le secrétaire de séance ou par la personne désignée lors de la réunion.
Pour remplir un procès-verbal d'une séance extraordinaire, il faut inclure la date et l'heure de la séance, la liste des participants, l'ordre du jour, les points discutés, les décisions prises et les votes effectués.
Le but du procès-verbal d'une séance extraordinaire est de fournir un compte rendu officiel des délibérations et des décisions prises, servant de référence légale et administrative.
Les informations à déclarer incluent la date, l'heure et le lieu de la réunion, la liste des participants, l'ordre du jour, les discussions tenues, les décisions prises et les signatures des participants.
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