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PROVINCE DE QUBEC M.R.C. MKINAC MUNICIPALIT DE LA PAROISSE DE SAINTROCHDEMKINAC Procsverbal de la sance ordinaire du Conseil de la Municipalit de la Paroisse de SaintRochdeMkinac, tenue la salle des
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Comment remplir obtenir le gratuit procs-verbal

Illustration

Comment remplir procs-verbal de la sance

01
Assurez-vous d'avoir tous les détails de la réunion à inclure dans le procès-verbal.
02
Commencez par indiquer la date, l'heure et le lieu de la réunion en haut du document.
03
Énumérez ensuite les personnes présentes, ainsi que les personnes excusées.
04
Décrivez les points abordés lors de la réunion de manière succincte mais précise.
05
Incluez les décisions prises au cours de la réunion et les actions à entreprendre.
06
Terminez par la signature du secrétaire ou de la personne responsable de la rédaction du procès-verbal.

Qui a besoin de procs-verbal de la sance?

01
Les membres de la réunion qui ont assisté ou étaient concernés par les sujets abordés ont besoin du procès-verbal de la séance.
02
Les supérieurs hiérarchiques ou les organes de décision qui doivent être informés des discussions et décisions prises lors de la réunion ont également besoin du procès-verbal.
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Le procs-verbal de la sance est un document officiel qui résume les délibérations et décisions prises lors d'une séance ou réunion.
Le procs-verbal de la sance doit être déposé par le secrétaire de séance ou toute personne désignée par l'organe décisionnel.
Le procs-verbal doit être rempli en consignant les points abordés, les décisions prises, les participants présents, et les votes effectués, de manière claire et précise.
Le but du procs-verbal est de fournir un compte rendu officiel des discussions et décisions pour assurer la transparence et la traçabilité des actions de l'organisation.
Les informations à déclarer incluent la date et l'heure de la séance, les noms des participants, l'ordre du jour, les délibérations et les décisions prises.
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