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AUTORISATION PARENTALE ET DCHARGE DE RESPONSABILIT (Pour les mineurs de 16 ans moins de 18 ans) Je soussign(e) M. / Mme. ___, Rsidant au ___, Reprsentant(e) legal(e) de ___, autorise mon enfant mineur
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Obtenez votre fichier. Lorsque vous trouvez votre fichier dans la liste des documents, cliquez sur son nom et choisissez comment vous voulez l'enregistrer. Pour obtenir le PDF, vous pouvez l'enregistrer, l'envoyer par e-mail, ou le déplacer dans le cloud.
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Comment remplir obtenir le gratuit bulletin

Comment remplir bulletin dadhsion autorisation parentale
01
Remplir les informations personnelles du participant (nom, prénom, date de naissance, adresse, etc.)
02
Remplir les informations du parent ou tuteur légal (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc.)
03
Lire et comprendre les conditions et termes d'adhésion
04
Signer et dater le formulaire pour confirmer l'autorisation parentale
Qui a besoin de bulletin dadhsion autorisation parentale?
01
Tout participant mineur souhaitant s'inscrire à une activité nécessitant une autorisation parentale, ainsi que son parent ou tuteur légal.
Remplir
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Vous trouverez ci-dessous une liste des questions les plus courantes des clients. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, n'hésitez pas à nous contacter.
Comment puis-je compléter obtenir le gratuit bulletin en ligne ?
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Comment puis-je éditer obtenir le gratuit bulletin en ligne ?
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Comment puis-je remplir obtenir le gratuit bulletin en utilisant mon appareil mobile ?
Vous pouvez facilement créer et remplir des formulaires légaux avec l'aide de l'application mobile pdfFiller. Remplissez et signez obtenir le gratuit bulletin et d'autres documents sur votre appareil mobile en utilisant l'application. Visitez le site web de pdfFiller pour en savoir plus sur les fonctionnalités de l'éditeur PDF.
Qu'est-ce que bulletin dadhsion autorisation parentale?
Le bulletin d'adhésion d'autorisation parentale est un document légal qui permet à un parent ou tuteur de donner son consentement pour l'inscription d'un enfant à une activité, un événement ou une organisation.
Qui doit déposer bulletin dadhsion autorisation parentale?
Le parent ou le tuteur légal de l'enfant doit déposer le bulletin d'adhésion d'autorisation parentale.
Comment remplir bulletin dadhsion autorisation parentale?
Pour remplir le bulletin, il faut fournir les informations personnelles de l'enfant, les coordonnées des parents, ainsi que des détails sur l'activité pour laquelle l'autorisation est donnée.
Quel est le but de bulletin dadhsion autorisation parentale?
Le but de ce bulletin est d'assurer que les parents sont informés et donnent leur consentement pour la participation de leurs enfants à des activités qui pourraient impliquer des responsabilités ou des risques.
Quelles informations doivent être déclarées sur bulletin dadhsion autorisation parentale?
Les informations à déclarer incluent le nom et la date de naissance de l'enfant, les informations de contact des parents, et les détails de l'activité ou de la sortie.
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