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DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRONDISSEMENT DE MONTBRISONLOIRE FOREZ AGGLOMERATION ___ EXTRAIT DU REGISTRE DES DLIBRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ___N 20230905Sance du mardi 12 septembre 2023 OBJET :
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Comment remplir de travaux de petites

01
Faire une liste des tâches à effectuer
02
Définir un budget pour les travaux
03
Trouver des prestataires fiables pour réaliser les travaux
04
Superviser le déroulement des travaux pour s'assurer de leur bonne exécution
05
Effectuer des vérifications de qualité une fois les travaux terminés

Qui a besoin de de travaux de petites?

01
Les propriétaires de maisons ou d'appartements
02
Les locataires qui souhaitent améliorer leur espace de vie
03
Les entreprises qui ont besoin de rénovations ou d'aménagements spécifiques
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Les travaux de petites se réfèrent à des projets de construction ou de rénovation de faible envergure, généralement soumis à des règlements simplifiés.
Tout individu ou entité souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation mineurs doit déposer une demande de travaux de petites.
Pour remplir une demande de travaux de petites, il faut fournir des informations précises sur le projet, y compris la description des travaux, les plans, et les documents requis par l'autorité compétente.
Le but des travaux de petites est d'assurer que des modifications mineures aux bâtiments respectent les normes de sécurité et d'urbanisme.
Il faut déclarer des informations telles que la nature des travaux, l'adresse du site, le nom de l'acheteur, et les détails sur les matériaux à utiliser.
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