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AGA 2022.10.21 PROCSVERBAL DE L\'ASSEMBLE GNRALE ANNUELLE des membres de l\'Ordre des psychoducateurs et psychoducatrices du Qubec, tenue le 21 octobre 8 h la salle Sherbrooke ABC de lHtel Delta Sherbrooke,
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Comment remplir article 4 67e assemble

01
Ouvrir le document de l'article 4 de la 67e assemblée.
02
Lire attentivement les instructions et les informations requises.
03
Remplir les champs obligatoires avec les informations correctes et vérifiables.
04
Vérifier que toutes les informations sont complètes et exactes.
05
Sauvegarder ou imprimer le document une fois terminé.

Qui a besoin de article 4 67e assemble?

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L'article 4 de la 67e assemblée fait référence à un texte législatif spécifique qui établit des obligations pour certaines entités ou individus.
Les entités ou individus concernés par les règlements stipulés dans cet article doivent le déposer.
Pour remplir article 4, il est nécessaire de suivre les instructions fournies dans le texte, en veillant à bien fournir toutes les informations requises.
Le but de l'article 4 est de réguler certaines activités et de garantir la transparence des informations déclarées.
Les informations à déclarer incluent les données pertinentes concernant l'entité ou l'individu, ainsi que les activités réglementées.
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