Obtenir le gratuit Instrument de ratification dpos par la Suisse le 7 avril 2000
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0.822.725.22Texte originalAccord European
related AU travail DES equipages DES vehicles
effectual DES transports international par route
(AER)
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4
Choisissez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le pointeur vers la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des plusieurs méthodes d'exportation : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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Comment remplir obtenir le gratuit instrument
Comment remplir instrument de ratification dpos
01
Remplissez les informations concernant le pays qui ratifie le DPOS.
02
Inscrivez les noms et titres des représentants autorisés à signer le document.
03
Indiquez la date à laquelle le DPOS a été adopté par le pays.
04
Assurez-vous de respecter toutes les conditions et procédures requises par le DPOS.
Qui a besoin de instrument de ratification dpos?
01
Les pays qui souhaitent ratifier le DPOS ont besoin de remplir l'instrument de ratification DPOS.
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