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CONVENTION ON THE CONTRACT FOR INTERNATIONAL CARRIAGE OF GOODS BY RAIL ___ CONVENTION RELATIVE AU CONTRA TDE TRANSPORT FERROVIAIRE INTERNATIONAL DE MERCHANDISES ___ CONVENTION ON THE CONTRACT FOR
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Convention on form contract est un contrat pré-établi qui est standardisé et ne nécessite que des modifications mineures pour répondre aux besoins des parties.
Les parties impliquées dans le contrat doivent déposer la convention on form contract.
La convention on form contract doit être remplie en suivant les instructions fournies et en ajoutant les informations spécifiques requises par les parties.
Le but de la convention on form contract est de simplifier le processus de rédaction et de négociation des contrats en utilisant un format standardisé.
Les informations telles que les noms des parties, l'objet du contrat, les conditions de paiement et les obligations des parties doivent être déclarées sur la convention on form contract.
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