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Prospectus de Base en date du 9 avril 2024CAISSE DES DEPTS ET CONSIGNATIONS (tablissement spcial en France) Programme d\'admission aux ngociations de Titres Ngociables Moyen Terme de 1.500.000.000
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Comment puis-je remplir le formulaire obtenir le this document sur mon smartphone ?
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Qu'est-ce que ce document?
Ce document est une déclaration fiscale requise par les autorités fiscales pour rapporter les revenus et les dépenses.
Qui doit déposer ce document?
Les particuliers et les entreprises qui ont des revenus imposables doivent déposer ce document.
Comment remplir ce document?
Pour remplir ce document, il faut rassembler toutes les preuves de revenus et de dépenses, puis suivre les instructions fournies par l'administration fiscale.
Quel est le but de ce document?
Le but de ce document est de déclarer les revenus et de calculer les impôts dus à l'État.
Quelles informations doivent être déclarées sur ce document?
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