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9.0
Facilité d'utilisation
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L'attestation d'assujettissement à la cct est un document officiel qui certifie qu'une entreprise est soumise à une convention collective de travail.
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L'attestation d'assujettissement à la cct doit être remplie en indiquant les informations demandées et en apposant la signature du représentant légal de l'entreprise.
Le but de l'attestation d'assujettissement à la cct est de garantir que les entreprises respectent les dispositions de la convention collective de travail.
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