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Comment remplir obtenir le gratuit declaration

Illustration

Comment remplir declaration accident du trajet

01
Remplissez le formulaire de déclaration d'accident du trajet en fournissant toutes les informations demandées.
02
Indiquez la date, l'heure et le lieu de l'accident.
03
Décrivez les circonstances de l'accident et les dommages subis.
04
Incluez les témoins de l'accident s'il y en a.
05
Joignez toutes les pièces justificatives nécessaires, comme les certificats médicaux ou les témoignages.

Qui a besoin de declaration accident du trajet?

01
Toute personne impliquée dans un accident de trajet doit remplir une déclaration d'accident du trajet.
02
Les employés qui se rendent ou reviennent de leur lieu de travail et qui sont victimes d'un accident en cours de trajet.
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La déclaration d'accident de trajet est un formulaire à remplir en cas d'accident survenu pendant le trajet domicile-travail.
Le salarié victime de l'accident doit déposer la déclaration d'accident de trajet.
Le formulaire de déclaration d'accident de trajet doit être rempli avec les informations concernant l'accident et envoyé à l'employeur.
Le but de la déclaration d'accident de trajet est de permettre à la victime de bénéficier de la prise en charge des frais médicaux et indemnités prévues par la législation.
Les informations à déclarer incluent la date, l'heure et le lieu de l'accident, ainsi que les circonstances et les éventuels témoins.
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