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Comment éditer obtenir le gratuit communaut en ligne

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4
Enregistrez votre fichier. Sélectionnez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le curseur vers la barre d'outils droite et choisissez l'une des méthodes d'exportation disponibles : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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Comment remplir obtenir le gratuit communaut

Illustration

Comment remplir communaut de communes pays

01
Identifier les membres de la communauté de communes
02
Mettre en place une structure organisationnelle
03
Définir les compétences et missions de la communauté de communes
04
Mettre en place des instances de gouvernance

Qui a besoin de communaut de communes pays?

01
Les différentes communes d'un territoire qui souhaitent mutualiser leurs ressources et compétences pour gérer certains services ou projets en commun.
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Une communauté de communes est une structure intercommunale en France, regroupant plusieurs communes pour gérer ensemble certains services et infrastructures.
Les communes membres de la communauté de communes doivent déposer les documents relatifs à la communauté.
Le dépôt doit être rempli en suivant les formulaires fournis par l'administration, en fournissant toutes les informations requises sur les projets et financements.
Le but est de favoriser le développement économique, social et culturel des territoires, ainsi que d'améliorer la qualité des services publics.
Les informations incluent les budgets prévisionnels, les projets d'aménagement du territoire, ainsi que les besoins en infrastructures et services.
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