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PROVINCE DE QUEBEC MRC DES LAUREATES MUNICIPALITY DE MONTCALMRGLEMENT N 19362023AYANT POUR OBJECT DE MODIFIER LE ELEMENT DE NONAGE NU MRO 1932002 ET LE ELEMENT SUR LES PERMIT ET CERTIFICATE 1922002,
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4
Enregistrez votre fichier. Sélectionnez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le curseur vers la barre d'outils droite et choisissez l'une des méthodes d'exportation disponibles : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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avoir pour objet de est un formulaire administratif utilisé pour déclarer un objet ou un projet.
Toute personne ou entité concernée par l'objet ou le projet déclaré doit déposer ayant pour objet de.
Le formulaire ayant pour objet de doit être rempli en fournissant toutes les informations demandées de manière claire et précise.
Le but de ayant pour objet de est de formaliser et d'enregistrer un objet ou un projet auprès des autorités compétentes.
Il est nécessaire de déclarer des informations telles que l'objet ou le projet, les parties concernées, la durée et le lieu de réalisation.
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