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Le procès-verbal de la séance est un document écrit qui résume ce qui a été discuté et décidé lors d'une réunion ou d'une séance.
Le procès-verbal de la séance doit être déposé par le secrétaire de la réunion ou par la personne désignée pour cette tâche.
Pour remplir le procès-verbal de la séance, il faut noter la date, l'heure, le lieu, les participants, l'ordre du jour, les décisions prises et les points discutés.
Le but du procès-verbal de la séance est de garder une trace officielle et de documenter les délibérations et décisions de la réunion.
Les informations à déclarer incluent la date et l'heure de la séance, les participants, les sujets discutés, les décisions prises et les actions à entreprendre.
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