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Une sance ordinaire du est un document officiel qui rend compte des activités et des résultats financiers d'une entité pour une période donnée.
Toute entité légale, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une organisation à but non lucratif ou d'une institution, doit déposer une sance ordinaire du.
Pour remplir une sance ordinaire du, il faut collecter les données financières pertinentes, les organiser selon les normes comptables applicables et remplir le formulaire requis en fournissant des informations complètes et précises.
Le but d'une sance ordinaire du est de fournir une transparence sur la gestion financière d'une entité et de permettre aux parties prenantes d'évaluer sa performance.
Les informations à déclarer incluent les états financiers, le bilan, le compte de résultat, les notes explicatives et tout autre document pertinent.
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