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PROCÈS-VERBAL DEL ASSEMBLE COMMUNAL ORDINARY
DU 31 MAI 2011, 20h00
President: M. Claude BrohyPrsents: Citizens act ifs : 31Auditeurs Libras:2Scrutateurs: M. Dominique Solvate, Lossy
M. Fredric Berth,
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Qu'est-ce que procs-verbal de lassemble communale?
Le procès-verbal de l'assemblée communale est un document officiel qui consigne les décisions, discussions et délibérations prises lors des réunions de l'assemblée communale.
Qui doit déposer procs-verbal de lassemble communale?
Le maire ou le secrétaire de la commune est généralement responsable de déposer le procès-verbal de l'assemblée communale.
Comment remplir procs-verbal de lassemble communale?
Le procès-verbal doit être rempli en consignant les points à l'ordre du jour, les avis émis par les membres, les décisions prises et un résumé des discussions. Il doit être clair et précis.
Quel est le but de procs-verbal de lassemble communale?
Le but du procès-verbal est de garder une trace officielle des décisions prises et des discussions tenues, afin d'assurer la transparence et la responsabilité dans la gestion des affaires communales.
Quelles informations doivent être déclarées sur procs-verbal de lassemble communale?
Les informations à déclarer incluent la date de la réunion, les noms des participants, les décisions adoptées, les résultats des votes, et toute autre question débattue.
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