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Fiche dvolution rglementaireN159Correction de la table 2bis pour l\'OPTAMCO Date dapplication de la mesure :Textes associs : Convention mdicale nationale 2016 Dcision UNCAM du 21/06/2017Immdiate JO
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4
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La fiche d'évolution réglementaire n159 est un document officiel utilisé pour déclarer les évolutions réglementaires dans un secteur spécifique.
Les entreprises et organisations soumises à des obligations réglementaires dans leur secteur d'activité doivent déposer la fiche d'évolution réglementaire n159.
La fiche doit être remplie en suivant les directives spécifiques fournies par l'autorité compétente, incluant les sections sur les évolutions réglementaires pertinentes.
Le but de cette fiche est de garantir la transparence et le suivi des modifications réglementaires pour assurer la conformité des entreprises.
Les informations à déclarer incluent les détails sur les évolutions réglementaires, les impacts sur l'entreprise et les mesures prises pour s'y conformer.
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