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Les entreprises et les travailleurs indépendants concernés par les contributions fiscales ou les cotisations sociales doivent déposer chques l'ordre de CDSPT91.
Pour remplir chques l'ordre de CDSPT91, il faut fournir des informations sur l'identité du déclarant, le montant dû, les périodes concernées ainsi que les coordonnées fiscales.
Le but de chques l'ordre de CDSPT91 est de permettre aux contribuables de déclarer et de régler leurs obligations fiscales de manière formelle et adéquate.
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