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PROCESVERBAL DE LA SANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2023Le Conseil Municipal de la Commune de FontenayauxRoses, lgalement convoqu le seize juin deux mille vingttrois, s9est runi au lieu ordinaire
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Édition en ligne de obtenir le gratuit procs-verbal

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Comment remplir obtenir le gratuit procs-verbal

Illustration

Comment remplir procs-verbal de la sance

01
Préparer le matériel nécessaire : papier, stylo, ordinateur portable ou logiciel de traitement de texte.
02
Indiquer la date, l'heure et le lieu de la séance en haut du document.
03
Lister les participants présents et absents.
04
Rédiger l'ordre du jour de la séance.
05
Prendre des notes sur les discussions et décisions prises pendant la séance.
06
Consigner les actions à mener avec les responsables désignés.
07
Rédiger un résumé des points clés abordés.
08
Relire et corriger le document pour assurer sa clarté.
09
Distribuer le procès-verbal aux participants pour approbation.
10
Archiver le procès-verbal une fois approuvé.

Qui a besoin de procs-verbal de la sance?

01
Les membres de l'équipe qui ont assisté à la séance.
02
Les membres absents qui souhaitent se tenir informés.
03
La direction pour le suivi des décisions prises.
04
Les comptables ou auditeurs pour des raisons de conformité.
05
Tout département concerné par les actions décidées.
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Le procès-verbal de la séance est un document officiel qui résume les discussions et décisions prises lors d'une réunion ou d'une séance.
Le procès-verbal doit être déposé par le secrétaire de la séance ou la personne désignée pour rédiger ce document.
Pour remplir le procès-verbal, il faut inclure la date, l'heure, le lieu de la séance, les participants, l'ordre du jour, les principales discussions, les décisions prises et les tâches à réaliser.
Le but du procès-verbal est d'assurer une trace écrite des décisions et des débats qui ont eu lieu, afin de garantir la transparence et la responsabilité.
Les informations à déclarer incluent la date, le lieu, la liste des participants, l'ordre du jour, le contenu des discussions, et les résolutions adoptées.
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