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DocuSign Envelope ID: 7332E29E35644BB1A55704785E46CB92CARTAN TRADE So cit par actions simplified AU capital DE 10,000,000 Side social : 1, boulevard Victor 75015 Paris 904 596 715 R.C.S. Paris (la
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4
Enregistrez votre fichier. Sélectionnez-le dans votre liste d'enregistrements. Ensuite, cliquez sur la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des différentes options d'exportation : enregistrez dans de nombreux formats, téléchargez en PDF, envoyez par e-mail, ou stockez dans le cloud.
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Cartan trade - statuts est un document légal qui définit les règles et la structure d'une entreprise, en spécifiant notamment son objet, son siège social, et la répartition des parts entre les associés.
Les fondateurs ou les représentants légaux d'une entreprise doivent déposer les cartan trade - statuts lors de la création de l'entreprise.
Pour remplir les cartan trade - statuts, il faut fournir des informations sur l'identité des associés, l'objet social de l'entreprise, ainsi que les modalités de fonctionnement et de répartition des bénéfices.
Le but des cartan trade - statuts est de formaliser les règles internes de l'entreprise et d'établir une transparence vis-à-vis des tiers et de l'administration.
Les informations qui doivent être déclarées incluent le nom de l'entreprise, son adresse, le capital social, l'objet social, la durée de la société, et les modalités de prise de décision.
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