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Obtenir le gratuit Fish and Wildlife Act Loi sur le poisson et la faune

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CHAPTER F14.1CHAPITRE F14.1Fish and Wildlife ActLoi sur le poisson et la faune2004, c.12, s.12004, ch. 12, art. 1 Assented to July 16, 1980Sanctionne le 16 juillet 1980Chapter OutlineSommaireDefinitions
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4
Choisissez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le pointeur vers la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des plusieurs méthodes d'exportation : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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Le Fish and Wildlife Act est une loi qui régule la protection et la gestion des espèces de poissons et de faune, visant à préserver les écosystèmes et à assurer une utilisation durable des ressources naturelles.
Les individus ou entités impliqués dans des activités liées à la pêche et à la faune, comme les pêcheurs, les chasseurs et les entreprises liées à la faune, doivent déposer les documents liés au Fish and Wildlife Act.
Pour remplir le Fish and Wildlife Act, il faut fournir des informations requises sur les activités de pêche ou de chasse, spécifier les espèces concernées, et soumettre les formulaires nécessaires selon les directives de l'organisme de réglementation.
Le but du Fish and Wildlife Act est de protéger les espèces de faune et de flore, de gérer durablement les populations animales et végétales, et de promouvoir la conservation des habitats.
Les informations à déclarer incluent les types d'espèces ciblées, les méthodes de capture ou de chasse, les quantités, les lieux d'activité, ainsi que les dates et périodes concernées.
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