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4
Enregistrez votre fichier. Sélectionnez-le dans votre liste d'enregistrements. Ensuite, cliquez sur la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des différentes options d'exportation : enregistrez dans de nombreux formats, téléchargez en PDF, envoyez par e-mail, ou stockez dans le cloud.
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Qu'est-ce que northwest territories legislative assembly?
L'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest est le corps législatif responsable de l'élaboration des lois et de la gouvernance dans cette région du Canada.
Qui doit déposer northwest territories legislative assembly?
Les députés élus de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest doivent déposer les projets de loi et les documents nécessaires.
Comment remplir northwest territories legislative assembly?
Pour remplir le formulaire de l'Assemblée législative, il faut suivre les instructions fournies, généralement disponibles sur le site web officiel de l'assemblée.
Quel est le but de northwest territories legislative assembly?
Le but de l'Assemblée législative est de débattre des lois, de représenter les intérêts des citoyens et de superviser le gouvernement.
Quelles informations doivent être déclarées sur northwest territories legislative assembly?
Les informations à déclarer incluent les projets de loi, les comptes rendus, les rapports financiers et d'autres documents législatifs.
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