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Protocole national de coopration Tenant compte des exigences de qualit et de scurit des protocoles de coopration entre professionnels de sant prcises par le dcret du 27 dcembre 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039684544/
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4
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La politique nationale de qualité est un cadre stratégique mis en place par un gouvernement pour promouvoir et assurer la qualité des services et des produits au sein d'un pays.
Les entités gouvernementales et les organisations concernées par la mise en œuvre de la qualité dans leurs services doivent déposer la politique nationale de qualité.
Pour remplir la politique nationale de qualité, il faut fournir des informations sur les objectifs de qualité, les mesures à prendre, les ressources nécessaires et les méthodes d'évaluation.
Le but de la politique nationale de qualité est d'améliorer la satisfaction des citoyens, d'encourager l'innovation et de garantir la compétitivité des produits et services au niveau national.
Les informations à déclarer incluent les objectifs spécifiques de qualité, les responsabilités, les ressources allouées, les indicateurs de performance et les mécanismes de suivi.
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