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Le procès-verbal de réunion du conseil est un document officiel qui consigne les discussions, décisions et résolutions prises lors d'une réunion du conseil d'administration.
Le procès-verbal doit être déposé par le secrétaire du conseil ou par toute personne désignée lors de la réunion.
Pour remplir le procès-verbal, il faut indiquer la date, l'heure et le lieu de la réunion, l'ordre du jour, les participants, et détailler les discussions et décisions prises.
Le but du procès-verbal est de fournir une documentation précise des réunions, servant de référence pour les décisions prises et pour informer les absents.
Les informations à déclarer incluent la liste des participants, les décisions prises, les votes, les motions et toute autre discussion pertinente.
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