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Annexe 3AVENANT N1 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU FONDS REGION UNIE Modle 1 : convention bilatrale ENTRE les soussigns :La Rgion AuvergneRhneAlpes, 1 esplanade Franois Mitterrand CS 20033 69269
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3
Éditez obtenir le gratuit avenant. Le texte peut être ajouté et remplacé, de nouveaux objets peuvent être inclus, les pages peuvent être réarrangées, des filigranes et des numéros de page peuvent être ajoutés, etc. Lorsque vous avez terminé l'édition, cliquez sur Terminé, puis allez à l'onglet Documents pour combiner, diviser, verrouiller ou déverrouiller le fichier.
4
Obtenez votre fichier. Lorsque vous trouvez votre fichier dans la liste des documents, cliquez sur son nom et choisissez comment vous voulez l'enregistrer. Pour obtenir le PDF, vous pouvez l'enregistrer, l'envoyer par e-mail, ou le déplacer dans le cloud.
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L'avenant n1 a la est un document qui modifie ou précise les conditions d'un contrat ou d'une déclaration administrative.
C'est généralement la personne ou l'entité concernée par le contrat ou la déclaration qui doit déposer l'avenant n1.
L'avenant n1 doit être rempli en indiquant les modifications apportées, accompagné des documents justificatifs nécessaires.
Le but de l'avenant n1 est de mettre à jour, modifier ou clarifier les termes d'un contrat ou d'une déclaration.
Les informations à déclarer comprennent les détails du contrat originel, les modifications spécifiques apportées, et les parties impliquées.
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