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Qu'est-ce que resolutions-of-comments-for-form-public-consultation-on?
Les résolutions de commentaires pour le formulaire de consultation publique sont des documents qui compilent et répondent aux commentaires reçus lors d'une consultation publique.
Qui doit déposer resolutions-of-comments-for-form-public-consultation-on?
Les individus ou organisations ayant participé à la consultation publique doivent déposer ce document.
Comment remplir resolutions-of-comments-for-form-public-consultation-on?
Pour remplir ce formulaire, il faut rassembler tous les commentaires reçus, les organiser par thèmes et y répondre de manière appropriée.
Quel est le but de resolutions-of-comments-for-form-public-consultation-on?
Le but de ce document est d'attester que les commentaires ont été pris en compte et d'expliquer les décisions prises en réponse à ceux-ci.
Quelles informations doivent être déclarées sur resolutions-of-comments-for-form-public-consultation-on?
Les informations à déclarer incluent le résumé des commentaires reçus, les réponses apportées, et toute modification éventuelle aux propositions initiales.
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