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Since ordinary Du Conrail municipal DE la Municipality de SaintBernard, tenure LE 6 join 2022, 20 h, sous la residence de M. Francis Gain, Maine. PRESENCES : Sent presents, M. Étienne Leveling, M.
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4
Enregistrez votre fichier. Sélectionnez-le dans votre liste d'enregistrements. Ensuite, cliquez sur la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des différentes options d'exportation : enregistrez dans de nombreux formats, téléchargez en PDF, envoyez par e-mail, ou stockez dans le cloud.
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Le secrétariat du conseil municipal est un service qui s'occupe de l'organisation et du suivi des réunions du conseil municipal, ainsi que de la gestion des documents administratifs.
Le dépôt du secrétariat du conseil municipal doit être effectué par le maire ou par un membre désigné du conseil municipal.
Pour remplir le secrétariat du conseil municipal, il faut inclure les procès-verbaux des réunions, les décisions prises, et tout autre document pertinent lié aux activités du conseil.
Le but du secrétariat du conseil municipal est d'assurer la transparence des décisions, de faciliter la communication entre les élus et les citoyens, et de conserver une trace écrite des délibérations.
Les informations devant être déclarées comprennent les dates des réunions, les participants, les sujets discutés, les décisions prises, et les votes effectués.
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