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Comment puis-je compléter obtenir le gratuit 3916 en ligne ?
pdfFiller a rendu facile le remplissage et la signature de obtenir le gratuit 3916. Vous pouvez utiliser la solution pour modifier et déplacer le contenu PDF, ajouter des champs remplissables et signer le document électroniquement. Lancez un essai gratuit de pdfFiller, le meilleur outil d'édition et de remplissage de documents.
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Comment puis-je éditer obtenir le gratuit 3916 sur un appareil Android ?
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Qu'est-ce que 3916 form - page?
Le formulaire 3916 est un document fiscal utilisé en France pour déclarer des comptes bancaires ou des contrats d'assurance-vie ouverts à l'étranger.
Qui doit déposer 3916 form - page?
Toute personne physique ou morale résidant fiscalement en France qui possède un compte bancaire à l'étranger ou un contrat d'assurance-vie doit déposer le formulaire 3916.
Comment remplir 3916 form - page?
Le formulaire doit être rempli en indiquant les coordonnées de l'établissement financier, le type de compte, ainsi que le solde du compte à la date de clôture de l'année fiscale.
Quel est le but de 3916 form - page?
Le but du formulaire 3916 est de permettre à l'administration fiscale de contrôler les avoirs des contribuables à l'étranger et de lutter contre l'évasion fiscale.
Quelles informations doivent être déclarées sur 3916 form - page?
Les informations à déclarer incluent le nom de l'établissement, l'adresse, le numéro du compte, la date d'ouverture et le solde à la fin de l'année.
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