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D.G. MairePROCSVERBAL Municipality Ogden___ One since ordinary Du Conrail de la Municipality de Ogden an EU lieu LE 7 April 2015 19 here LHTEC de Villa situ AU 70 chem in Ogden Ogden.PRESENTS: Madame
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Le procès-verbal municipal est un document officiel qui rend compte des délibérations et décisions prises lors des réunions du conseil municipal.
Le procès-verbal doit être déposé par le secrétaire municipal ou la personne responsable de la rédaction et de la conservation des documents du conseil.
Le procès-verbal doit être rempli en consignant les points à l'ordre du jour, les discussions, les décisions prises, ainsi que les votes qui ont eu lieu lors de la réunion.
Le but du procès-verbal est de documenter formellement les décisions du conseil municipal et d'assurer la transparence et la responsabilité dans la gestion des affaires publiques.
Les informations à déclarer incluent la date de la réunion, les participants, l'ordre du jour, les résolutions adoptées et les résultats des votes.
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