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Rapport pour la commission permanente du conseil rgional JANVIER 2019Prsent par Valrie PCRESSE Prsidente du conseil rgional dledeFranceINTERVENTION RGIONALE EN MATIRE D\'APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS
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4
Choisissez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le pointeur vers la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des plusieurs méthodes d'exportation : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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L'intervention régionale en matière est une procédure administrative qui permet aux autorités régionales de prendre des décisions ou d'intervenir dans des affaires qui touchent le développement local et régional.
Les entreprises ou individus concernés par un projet ou une situation impactant le développement régional doivent déposer une intervention régionale en matière.
Pour remplir l'intervention régionale en matière, il faut fournir des informations précises sur le projet, le contexte régional, et les impacts attendus, tout en respectant le formulaire spécifique requis par les autorités.
Le but de l'intervention régionale en matière est de garantir une gestion cohérente et efficace des ressources régionales, en tenant compte des besoins de développement local.
Les informations à déclarer incluent le type de projet, les enjeux environnementaux et sociaux, ainsi que les bénéfices escomptés pour la région.
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