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3
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4
Choisissez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le pointeur vers la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des plusieurs méthodes d'exportation : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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L'abonnement premium de pdfFiller vous donne accès à plus de 25 millions de modèles remplissables que vous pouvez télécharger, remplir, imprimer et signer. La bibliothèque contient des obtenir le gratuit date spécifiques à l'État et d'autres formulaires. Trouvez le modèle dont vous avez besoin et modifiez-le à l'aide d'outils puissants.
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La date d'affichage sous huitaine est un délai légal qui oblige à afficher certaines informations dans un délai de huit jours suivant un événement déterminé, comme une décision administrative.
C'est généralement l'autorité compétente ou l'organisme concerné qui doit déposer la date d'affichage sous huitaine.
Pour remplir la date d'affichage sous huitaine, il convient de noter la date à laquelle l'information a été affichée ainsi que les détails pertinents relatifs à cette information.
Le but de la date d'affichage sous huitaine est de garantir la transparence et d'assurer que les citoyens sont informés dans un délai raisonnable des décisions ou informations importantes.
Les informations à déclarer incluent la nature de l'annonce, la date d'affichage, et éventuellement le lieu où l'affichage a eu lieu.
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