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Le regdoc-122 est un guide d'application de licence qui fournit des directives sur le processus de demande de licence dans le cadre de la réglementation nucléaire.
Les entités ou individus souhaitant obtenir une licence pour des activités réglementées dans le domaine nucléaire doivent déposer le regdoc-122.
Le guide doit être rempli en fournissant des informations précises et complètes sur les activités proposées, les mesures de sécurité, et les qualifications de l'équipe impliquée.
Le but de regdoc-122 est d'assurer un processus transparent et cohérent pour l'évaluation des demandes de licence et de garantir la conformité avec les normes de sécurité.
Les informations à déclarer incluent les détails de l'entreprise, le type d'activités proposées, les mesures de sécurité, les qualifications des employés et les plans de gestion des risques.
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