Obtenir le gratuit Constitution de la Rpublique Dmocratique du Congo
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49mePremire partie anneNumro spcialJ OURNALO FFICIELde la Rpublique Dmocratique du Congo Cabinet du Prsident de la Rpublique Kinshasa PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi organique n 08/013 du 05 aot 2008
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Comment puis-je envoyer mon obtenir le gratuit constitution pour qu'il soit signé électroniquement par d'autres ?
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Où puis-je trouver obtenir le gratuit constitution ?
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Qu'est-ce que constitution de la rpublique?
La constitution de la République est un document qui établit les principes fondamentaux et les règles de fonctionnement d'un État.
Qui doit déposer constitution de la rpublique?
La constitution de la République doit être déposée par les représentants légaux de l'entité souhaitant établir ou modifier ses statuts constitutionnels.
Comment remplir constitution de la rpublique?
Pour remplir la constitution de la République, il est nécessaire de suivre un modèle préétabli et de fournir les informations requises, puis de soumettre le tout à l'autorité compétente.
Quel est le but de constitution de la rpublique?
Le but de la constitution de la République est d'organiser la vie politique et sociale selon des principes démocratiques et de garantir les droits des citoyens.
Quelles informations doivent être déclarées sur constitution de la rpublique?
Les informations à déclarer incluent la raison sociale, l'objet de la constitution, le siège social et les identités des fondateurs.
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