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3
Éditez obtenir le gratuit extrait. Remplacez le texte, ajoutez des objets, réarrangez les pages, etc. Ensuite, sélectionnez l'onglet Documents pour fusionner, diviser, verrouiller ou déverrouiller le fichier.
4
Choisissez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le pointeur vers la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des plusieurs méthodes d'exportation : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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L'extrait du procès-verbal est un document qui résume les décisions prises lors d'une assemblée ou d'une réunion officielle.
Le dépositaire légal ou le représentant autorisé de l'organisme ou de l'entité concernée doit déposer l'extrait du procès-verbal.
Pour remplir l'extrait, il est nécessaire de mentionner la date de la réunion, les participants, les décisions prises ainsi que les signatures des personnes responsables.
Le but de l'extrait est de formaliser les décisions prises et d'assurer une traçabilité des actions exécutées par l'organisation.
Les informations à déclarer incluent la date, l'heure et le lieu de la réunion, les noms des participants, les sujets discutés et les décisions adoptées.
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